Mise à jour : le 07 novembre 2023

Ce présent Règlement Intérieur est rédigé uniquement pour de la formation à distance et en e-learning et n’intègre pas de dispositions relatives à la formation en présentiel.

1. PREAMBULE

SKILLS ATTITUDE est une marque appartenant à BOERO CONSEIL RH, ce dernier étant désigné comme l’organisme de formation enregistré au Datadock et certifié Qualiopi, enregistré au registre des organismes de formation par le préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur le 10/04/2019 sous le n° 93131762113.

Article 1 – Définitions :

  • « Organisme de formation » : désigne BOERO CONSEIL RH, organisme de formation certifié Qualiopi, activité de formation professionnelle enregistrée par le préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur le 10/04/2019 sous le n° 93131762113.
  • « Stagiaire » ou « Apprenant » : désigne toute personne participant à une action de formation de type « Module simple » ou « Parcours complet » de formation.
  • « Action de formation » : désigne toute action de formation que ce soit de type « Module simple » ou « Parcours complet » se déroulant via la plateforme d’apprentissage en ligne SKILLS ATTITUDE, en E-learning ou à Distance.
  • « E-Learning » : désigne toute action de formation se déroulant en asynchrone via l’utilisation d’un LMS (Learning Management System), fourni par l’Organisme de formation.
  • « Formation(s) à distance » : désigne toute action de formation se déroulant en synchrone via l’utilisation d’un outil visioconférence.
  • « Espace de formation » : désigne l’environnement digital de formation que ce soit LMS ou outils de visioconférence.
  • « Plateforme d’apprentissage en ligne » : désigne tous les services de formation disponible sur le site SKILLS ATTITUDE https://skillsattitude.fr

2. DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 – Objet et champ d’application du règlement :

Le présent règlement intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail.

Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Article 3 – Personnel assujetti :

Le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée en E-Learning et / ou en Formation à distance par l’Organisme de formation. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout Stagiaire avant son entrée en formation sur https://skillsattitude.fr/reglement-interieur/

Tout stagiaire doit respecter les termes du présent Règlement Intérieur durant toute la durée de l’action de formation.

Le Règlement Intérieur défini les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Article 4 – Informations remises au stagiaire :

Selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, seront remis au Stagiaire avant son inscription définitive :

  • Les objectifs et le contenu de l’Action de formation.
  • La liste des formateurs ou des référents pédagogiques.
  • La durée et les horaires de formation
  • Les modalités d’évaluation
  • Les coordonnées de la personne chargée des relations avec le stagiaire
  • Le règlement intérieur applicable aux actions de formation de type « Module simple » ou « Parcours complet »

Les informations mentionnées au paragraphe qui précède ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage sont remis à l’Apprenant potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais, et sont consultables en ligne dans les Conditions Générales de Vente : https://skillsattitude.fr/conditions-generales-de-vente/.

3. HYGIENE ET SECURITE

Article 5 – Hygiène et sécurité :

L’Organisme de formation propose uniquement des formations E-Learning et des Formations à distance. Dans le cadre de ses prestations, il n’y a pas de mise à disposition de locaux et le Stagiaire est libre d’accéder à la Plateforme d’apprentissage en ligne à partir du lieu ou de l’établissement de son choix (Espace coworking, Domicile particulier, Locaux de l’Employeur, etc…)

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement dans lequel le Stagiaire se trouve, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Consignes spécifiques épidémies / pandémies :

Le Stagiaire devra obligatoirement et strictement se reporter et se conformer aux mesures de santé et de sécurité de l’établissement où est réalisée l’Action de formation, notamment en matière de gestes barrières et de distanciation.

Lorsque l’entreprise ou l’établissement est déjà doté d’un règlement intérieur conformément à l’article R 6352-1 modifié par décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 – art. 4. 

Cette obligation de respect s’entend également de toutes les règles relatives aux mesures sanitaires spécifiques liées au COVID mises en place dans ces établissements.

L’Organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 6 – Consignes incendies :

De la même façon, dans le cadre de la formation E-Learning et / ou Formation à distance, il est impératif de respecter les consignes incendie du lieu où est réalisée l’Action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’Organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

4. DISIPLINE

Article 7 – Discipline générale :

Dans le cadre de la formation E-Learning et de la Formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Le Stagiaire dépend alors du règlement intérieur du lieu ou de l’établissement dans lequel le Stagiaire se trouve au moment de l’Action de formation.

Article 8 – Bon usage des Espaces de formation :

Espace de formation E-Learning :

L’Action de formation E-Learning s’appuie un outil LMS (Learning Management System), appelé Espace de formation. Le Stagiaire accepte les Conditions Générales d’Utilisation de ce service en amont et consultables en ligne : https://skillsattitude.fr/conditions-generales-d-utilisation/ . Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter, alors l’Organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en oeuvre.

Espace de Formation à distance :

La Formation à distance s’appuie sur des outils de visioconférence (Zoom, Teams ou GoogleMeet), appelé Espace de formation. Le Stagiaire accepte les Conditions Générales d’Utilisation de ce service en amont et consultables en ligne : https://skillsattitude.fr/conditions-generales-d-utilisation/. Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en oeuvre.

Le stagiaire s’engage à suivre l’Action de formation caméra allumée et micro ouvert.

Les moyens pédagogiques et supports pourront être partagés pendant la formation.

Article 9 – Assiduité du stagiaire en formation :

Dans le cadre des Modules Simples et Parcours Complet de formation E-Learning asynchrones de l’action de formation :

Les horaires de formation du stagiaire sont déterminés par soit par l’entité commanditaire de la formation (Employeur, Tiers Financeur), ou le cas échéant, par le Stagiaire.
En cas d’abandon, les causes de l’abandon ou les motifs d’insatisfaction sont recherchés par l’Organisme de formation. A ce titre, le Stagiaire renseigne un questionnaire d’abandon de formation.
Dans tous les cas, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables aux services de formation professionnelle sont mises en œuvre et consultables en ligne : https://skillsattitude.fr/conditions-generales-de-vente/ .

Dans le cadre des Formations à distance synchrone de l’action de formation :

Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et formalisée par mail ou par tout autre moyen à sa disposition.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable hiérarchique du stagiaire.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’Organisme de formation de son absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les Stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’Organisme de formation informe immédiatement l’Apprenant ou le commanditaire de l’Action de formation de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le Stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 10 – Modération des propos :

Le Stagiaire s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec l’Organisme de formation et ses partenaires.

En particulier il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules.

Le Stagiaire accepte que ces messages soient modérés et supprimés si l’Organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation. En cas de récidive sur ce sujet par le Stagiaire, le Stagiaire comprend que l’Organisme de formation peut alors prendre des sanctions.

Article 11 – Partage des échanges :

Le Stagiaire consent à ce que l’Organisme de formation et ses partenaires pédagogiques puissent avoir accès aux échanges par emails, par messages privés sur l’Espace de formation et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement l’Action de formation.

Article 12 – Autorisation de la diffusion de l’image et du son :

Le stagiaire consent à ce que l’Organisme de formation enregistre l’image et le son provenant du micro et de la caméra du Stagiaire lorsque celui-ci participe à des Formation à distance si nécessaire. L’Organisme de formation prévient que cet enregistrement ne sera utilisé que pour la réalisation de la présente Action de formation.

5. DEROULEMENT DU SUIVI DE FORMATION

Article 13 – Accès à la formation :

Le Stagiaire reçoit par email ses codes d’accès provisoires préalablement à l’engagement de l’Action de formation. SKILLS ATTITUDE s’engage à indiquer un temps de travail préconisé sur chaque niveau de formation. Le Stagiaire dispose d’un accès illimité à la Plateforme d’apprentissage en ligne pendant toute la durée de sa formation, tel que fixée lors de la commande ou par le contrat ou la convention de formation.

Le Stagiaire reçoit en amont toutes les conditions détaillées d’accès aux services de formation dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables en ligne : https://skillsattitude.fr/conditions-generales-d-utilisation/

Article 14 – Formalisme attaché au suivi de formation :

Afin notamment de garantir le strict respect du cadre légal de la formation professionnelle, le Stagiaire est invité à compléter son dossier de formation en ligne, via un document numérique administrée par l’Organisme de formation ou le cas échéant avec des documents PDF à compléter.

Plusieurs documents, dont le nombre varie selon le type de dossier, doivent être impérativement complétés et signés par le Stagiaire dans les délais impartis, afin notamment d’attester la réalisation de la formation, sa durée, ses modalités, mais aussi par exemple, afin d’évaluer les services fournis par l’Organisme de formation.

L’Organisme de formation s’engage, conformément à l’article L6353-9 du Code du travail modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, à ce que les informations demandées au Stagiaire ou au commanditaire aient pour seule finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’Action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l’Action de formation et il doit y être répondu de bonne foi.

Des relevés de présence sont automatiquement observés par l’Organisme de formation à l’aide des outils analytiques disponibles sur la Plateforme d’apprentissage en ligne.

A l’issue de l’Action de formation, le Stagiaire se voit remettre un le relevé de connexion certifié par l’Organisme de formation, une attestation d’assiduité, une attestation de suivi de formation et un certificat de réalisation.

6. RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 15 :

Le Stagiaire s’engage à ne pas diffuser de manière partielle ou totale et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de formation, échanges de messages dans l’espace de formation …), mis à disposition par l’Organisme de formation en E-Learning, et /ou transmis ou diffusés par le formateur ou l’Organisme de formation durant la Formation à distance.

En particulier, il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

En particulier, le Stagiaire s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation. En cas de manquement avéré, l’intégralité de l’Action de formation sera due immédiatement, le Stagiaire sera exclu de la formation et ne disposera plus des accès aux services de la Plateforme d’apprentissage en ligne, et des poursuites judiciaires pourront être lancées.

Notre Organisme de formation met en place une protection numérique de l’accès aux modalités pédagogiques de la formation et s’assure pour ses formateurs du respect de leur propriété intellectuelle.

7. SANCTION

Article 16 – Information préalable :

Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire ou à l’Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. (Article R.6352-4 du Code du travail)

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’Organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Article 17 – Entretien préalable à une sanction et procédure :

Procédure applicable aux simples avertissements :

Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au Stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.

Cette notification est effectuée :

  • soit par email avec accusé de la date de réception ;
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive de la Plateforme d’apprentissage en ligne ou du stage :

Lorsque le directeur de l’Organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  • Le directeur ou son représentant convoque le Stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et elle est adressée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception ;

  • Au cours de l’entretien, le Stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de formation s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
  • Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire.

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire par email avec accusé de la date de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.

Mise à pied à titre conservatoire :

Lorsque l’agissement du Stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s’imposera et confirmée ensuite par écrit.

Le Stagiaire devra s’y conformer immédiatement.

Information sur la sanction prise :

Le directeur de l’Organisme de formation informe l’employeur et le Tiers financeur dans le cas échéant de la sanction prise. (Article R.6352-8 du Code du travail).

8. PROCEDURE DE RECLAMATION

Article 18 :

Les Clients, Stagiaires, Apprentis, Tiers financeurs, Employeurs et équipe pédagogique « parties prenantes » à l’Action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres services et prestations de formations de l’Organisme de formation par téléphone ou par mail en utilisant exclusivement le formulaire de réclamation disponible en téléchargement sur le site de SKILLS ATTITUDE ou à demander à contact@skillsattitude.fr et à retourner à la même adresse mail à l’attention du responsable de l’Organisme de formation.

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.

9. PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter de la date de sa signature ci-dessous. Il est mis à la disposition des Stagiaires avant leur inscription définitive, notamment par l’intermédiaire du site Internet de SKILLS ATTITUDE et un exemplaire du présent Règlement Intérieur est disponible sur la Plateforme d’apprentissage en ligne https://skillsattitude.fr/reglement-interieur/.

Dans le cas où l’Apprenant aurait conclu un contrat de formation professionnelle, le présent Règlement Intérieur lui sera remis avant son inscription définitive.

Cyril BOERO